Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. T 13

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;

- les locaux de réception des matériels et des marchandises ;

- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.

b) Locaux à risques moyens :

- les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;

- les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.